Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL BASE
FRANCE PASSION, SARL
Numéro de dépôt :
4041009
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL BASE
Déposée par voie électronique le 18 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE PASSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL BASE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE PASSION domicilié(e) 31 BD DE GRAVILLE, CS 10057 - 84200 - CARPENTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 805 332 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE PASSION, M. MARC GUILLERMAIN domicilié(e) 31 BD DE GRAVILLE, CS 10057 - 84200 - CARPENTRAS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE PASSION, SARL - 31 BD DE GRAVILLE, CS 10057 - 84200 - CARPENTRAS - France - SIREN 399805332
FRANCE PASSION, M. MARC GUILLERMAIN - 31 BD DE GRAVILLE, CS 10057 - 84200 - CARPENTRAS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677566 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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